Article D1271-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation exceptionnelle de titres non nominatifs pour des prestations urgentes
Résumé En cas d'urgence, un organisme peut utiliser temporairement un titre non nominatif pour des prestations sociales ou des services à la personne.
En cas de nécessité urgente d'attribuer des prestations sociales ou de mettre en œuvre un service à la personne, l'organisme qui finance en tout ou partie le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 peut, à titre exceptionnel, utiliser un titre non nominatif jusqu'à son attribution à son bénéficiaire.
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