JORF n° 0065 du 17 mars 2019

Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société OVO Energy (France) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 mars 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2019-200 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Décision du 12 mars 2019 fixant le nombre de postes offert au titre de l'année 2019 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et fixant le nombre de postes offerts

Décision du 15 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2019, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de techniciens supérieurs de la météorologie de première classe sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2019-192 du 15 mars 2019 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 27 novembre 2012 (1)

Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques

Arrêté du 28 février 2019 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et bureaux

Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président

Décret n° 2019-197 du 15 mars 2019 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte

Arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 février 1980 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux »

Arrêté du 27 février 2019 annulant et reportant la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe spécial de l'agrégation de lettres modernes (session 2019)

Arrêté du 12 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté du 12 mars 2019 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2019

Arrêté du 12 mars 2019 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2019 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

Arrêté du 6 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 8 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2019 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2019 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de la session 2019 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2019)

Arrêté du 14 mars 2019 portant report de crédits

Décret du 15 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

Décision du 13 mars 2019 modifiant la décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire

Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. PANNIER (Dominique)

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Décret du 15 mars 2019 portant détachement (magistrature) - M. NAVARRI (Patrick)

Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. CASA (Jean-Michel)

Décret du 15 mars 2019 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. BISSON (Bruno)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 12 février 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Décret du 15 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national de police scientifique - M. CHOUKROUN (Francis)

Décret du 15 mars 2019 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOYER (Jean-Jacques)

Décret du 15 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. FOURNIER (Jacques)

Décret du 15 mars 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. FARGE (Florent)

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination d'un membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat