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Sous-paragraphe 1

Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

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Article D133-13-9

Délai de transmission de la déclaration des particuliers employeurs

Code de la sécurité sociale

Article D133-13-8

Article D133-13-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration des salariés par les particuliers employeurs

Résumé Les employeurs doivent déclarer leurs employés payés avec des titres spéciaux à un organisme.

Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.

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Version 2

Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 mars 2019

Les particuliers employeurs qui rémunèrent les salariés avec des titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail déclarent ces salariés auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10.