Décret n°2019-198 du 15 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1272-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1273-5, Art. D1272-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1272-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1273-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9, Art. D1272-10, Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-4, Art. D1273-6, Art. D1273-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1273-7, Art. D1272-2, Art. D1271-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1272-2, Art. D1272-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1271-1, Art. D1271-3, Art. D1271-31, Art. D1271-2, Art. D1271-28, Art. D1271-29, Art. D1271-30, Art. D1271-4, Art. D1271-5-1, Art. D1271-7, Art. D1271-33, Sct. Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1273-3, Art. D1272-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D1273-9

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Modification des règles sur les chèques emploi associatif

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code du travail concernant les chèques emploi associatif et le titre emploi-service entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1272-6 : Transmission du volet d'identification du salariéCode du travailArt. D1272-7 : Conditions d'utilisation du chèque-emploi associatifCode du travailArt. D1272-8 : Utilisation du chèque-emploi associatif
-Code du travail
Art. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9, Art. D1272-10, Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-4, Art. D1273-6, Art. D1273-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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