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Modification des règles sur les chèques emploi associatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification majeure : remplacement de l’article sur le chèque‑emploi par celui sur la déclaration d’identification
-Code du travailArt. D1272-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les contrats à temps partielCode du travailArt. D1272-4 : Précision des clauses contractuelles dans le droit du travail
-Code du travailArt. D1273-5, Art. D1272-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1273-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D1272-6, Art. D1272-7, Art. D1272-8, Art. D1272-9, Art. D1272-10, Sct. Chapitre III : Titre emploi-service entreprise, Art. D1273-1, Art. D1273-2, Art. D1273-4, Art. D1273-6, Art. D1273-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législativeCode du travailArt. D1272-2 : Utilisation des dispositifs simplifiés pour les déclarations de salariés
→ Version 3 : Révision majeure : passage du chèque‑emploi associatif aux obligations simplifiées des employeursCode du travailArt. D1271-5 : Convention entre tiers et sécurité sociale
→ Version 6 : Changement majeur d’objet : passage du volet social du CESU aux conventions tierces
-Code du travailArt. D1273-7, Art. D1272-2, Art. D1271-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision majeure : passage du chèque‑emploi associatif aux obligations simplifiées des employeursCode du travailArt. D1272-3 : Restrictions d'utilisation des chèques-emploi pour les spectacles vivants
→ Version 2 : Extension de la restriction d’utilisation
-Code du travailArt. D1272-2, Art. D1272-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des noms à indiquerCode du travailArt. D1271-3 : Utilisation exceptionnelle de titres non nominatifs pour les services urgents
→ Version 2 : Modification du type d’instrument financierCode du travailArt. D1271-31 : Financement et utilisation des titres spéciaux de paiement
→ Version 2 : Renommage et clarification du type d’instrument
-Code du travailArt. D1271-1, Art. D1271-3, Art. D1271-31, Art. D1271-2, Art. D1271-28, Art. D1271-29, Art. D1271-30, Art. D1271-4, Art. D1271-5-1, Art. D1271-7, Art. D1271-33, Sct. Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification majeure : remplacement de l’article sur le chèque‑emploi par celui sur la déclaration d’identification
-Code du travailArt. D1273-3, Art. D1272-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renumérotation des articles applicables aux entreprises utilisant un titre emploi
-Code du travailArt. D1273-9