Retour à la section

Chapitre III

Titre Emploi-Service Entreprise

Article suivant

Article L1311-1

Champ d'application du livre III du code du travail

Code du travail

Article L1273-6

Article L1273-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat à un tiers pour les formalités du Titre Emploi-Service Entreprise

Résumé Un employeur peut demander à quelqu'un d'autre de faire les démarches administratives pour le Titre Emploi-Service Entreprise.

L'employeur ayant recours au " Titre Emploi-Service Entreprise " peut donner mandat à un tiers en vue d'accomplir les formalités correspondantes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des modalités par autorisation de mandat

Résumé des changements L’article a été remplacé : il passe d’une règle indiquant que les modalités sont fixées par décret à une disposition permettant à l’employeur de mandater un tiers pour accomplir les formalités liées au Titre Emploi‑Service Entreprise.

L'employeur ayant recours au " Titre Emploi-Service Entreprise " peut donner mandat à un tiers en vue d'accomplir les formalités correspondantes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.