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Chapitre II bis

Titre emploi-service agricole

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Article D712-15

Obligations de l'employeur pour l'utilisation du titre emploi-service agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D712-14

Article D712-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion au titre emploi-service agricole

Résumé Pour utiliser le titre emploi-service agricole, inscrivez-vous sur le site de la Mutualité sociale agricole.

L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.

2 versions

Historique des versions

Version 2

L'adhésion au service titre emploi-service agricole s'effectue sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

L'employeur qui remplit les conditions prévues à l'article L. 712-3 adhère au service titre emploi-service agricole sur le site internet de la Mutualité sociale agricole.