Article D1272-6
Abrogé depuis le 2019-03-18 par Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.
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Code du travail
Article D1272-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 18 mars 2019
Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.