Article 3
Abrogé depuis le 2018-11-12
1 version
3 cités
Abrogé depuis le 2018-11-12
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En vigueur à partir du jeudi 2 août 2018
Abrogé le lundi 12 novembre 2018
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25 et L. 30 à L. 40 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.