JORF n°0175 du 1 août 2018

Avis divers

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application de l'article 4 (1°) du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2006 (NOR : ECOC0600004V).