Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'Observatoire de Paris en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :