Article 1
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JORF n°0222 du 22 septembre 2017
Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'Observatoire de Paris en date du 21 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22-1 > >
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1 créé
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 24-1 > >
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1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 25 > >
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Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Sct. Titre VI : Dispositions finales > >
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Article 24
Le président de l'observatoire et les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs qui doit intervenir au plus tard le 15 mars 2020.
Les membres du haut comité scientifique nommés le 19 mai 2014, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 mai 2018. Les membres du haut comité scientifique nommés le 25 juin 2015, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 19 novembre 2020.
Les directeurs et membres des conseils des structures prévues aux articles 23, 24 et 24-1 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, en exercice à la date de publication du présent décret, restent en fonction jusqu'au 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de un an à compter de la publication du présent décret.
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3 cités
Article 25
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal