Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 24-1

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Modification de la durée des mandats à l'Institut de mécanique céleste

Résumé. Le mandat du directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides passe à cinq ans, tout comme celui des membres du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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