Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 3

Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de l'astronomie et de ses applications ;

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale et à la société des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les domaines liés aux missions de l'établissement ;

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société ;

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;

7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français ;

7° Sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes et dans des conditions établies conjointement, l'Observatoire de Paris assure l'élaboration, la diffusion et la mise à disposition du public des calendriers et éphémérides astronomiques au niveau national.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que

En vigueur du lundi 7 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024art. 2

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement, et de participer au renforcement des liens entre sciences et société ;

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

6° L'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale du temps universel coordonné et de la fournir aux utilisateurs dans les conditions prévues par le décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au dimanche 6 octobre 2024

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 13

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017art. 2

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers

2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale et à la société des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;

3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au longde la vie dans les domaines liés aux missionsde l'établissement ;

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au vendredi 22 septembre 2017

L'Observatoire de Paris a pour missions :

1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de l'astronomie et de ses applications ;

2° De fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ;

3° De contribuer à la formation initiale et continue d'étudiants et de l'ensemble des personnels de recherche ;

4° De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès du personnel enseignant et des usagers du service public de l'enseignement ;

5° De mettre en oeuvre des activités de coopération internationale.