Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 9

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Réduction du nombre de collèges électoraux

Résumé. Le nombre de collèges électoraux est réduit de quatre à trois, avec des changements dans les règles pour y être élu.

A modifié les dispositions suivantes :

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