Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiqueset ⏺ des ⏺ services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en trois collèges électoraux :

a) Un collège des professeurs et personnels assimilés au sens…

b) Un collège comprenant les autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et…

c) Un collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de…

Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiques, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et des services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en trois collèges électoraux :

a) Un collège des professeurs ⏺ et personnels assimilés au sensdu collège Adu I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation , sous réserve qu'ils exercentleurs activités de recherche à titre principal au sein de l'établissementou qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations d'enseignementde référence apprécié sur l'année universitaire ; b) Un collège comprenant les autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés au sens du collège B du Ide l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sous réserve qu'ils exercent leurs activitésde recherche à titre principal au seinde l'établissement ou qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations d'enseignement de référence apprécié surl'année universitaire ;

c) Un collège des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux,de santé et des bibliothèquesexerçant l'ensemble de leurs activités au sein de l'établissement ⏺.

Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiques, de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides et des services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants, au sein des différents conseils prévus au présent décret, sont répartis en quatre collèges électoraux :

a) Un collège des professeurs des universités et personnels assimilés…

b) Un collège comprenant les personnels exerçant leurs activités de…

c) Un collège des personnels ingénieurs et techniciens regroupant les…

d) Un collège des personnels administratifs et de service exerçant…

Les personnels des départements scientifiques, des services scientifiques et des services communs de l'Observatoire de Paris participant à la désignation de leurs représentants au sein des différents conseils prévus au présent décret sont répartis en quatre collèges électoraux :

a) Un collège des professeurs des universités et personnels assimilés en applicationde l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités et des autres personnels titulaires d'une habilitation à diriger des recherches exerçant leurs activités de recherche à titre principal au sein de l'établissement.

b) Un collège comprenant les personnels exerçant leurs activités de recherche à titre principal au sein de l'établissementet n'appartenant pas au premier collègesous réserve qu'ils soient titulaires d'un doctorat, d'un doctorat ⏺ de 3e cycle ou d'un diplôme de docteur ingénieur ou, à défaut d'un tel diplôme, qu'ils justifient de titres⏺ français ou étrangers⏺ ou de travaux reconnus d'un même niveau par le président de l'observatoire. c) Uncollège des personnels ingénieurs et techniciens regroupant

⏺ les ingénieurs, cadres et agents techniques exerçantl'ensemble de leurs activitésau sein de l'établissementet n'appartenant pas aux deux collèges précédents.

d) ⏺

⏺ Un collège des personnels ⏺ administratifs et de service ⏺ exerçant l'ensemble de leurs activités au sein de l'établissement et n'appartenant pas aux collèges précédents.