Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 13

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Modification de la durée du mandat des membres du haut comité scientifique

Résumé. La durée du mandat des membres du haut comité scientifique augmente de quatre à cinq ans, renouvelable une fois, et le renouvellement du comité passe de deux à deux ans et demi.

A modifié les dispositions suivantes :

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