Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Sct. Titre VI : Dispositions finales

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1985 concernant les dispositions finales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Sct. Titre VI : Dispositions finales → Version 2
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Sct. Titre VI : Dispositions finales

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