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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Sct. Titre VI : Dispositions finales
Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
Sct. Titre VI : Dispositions finales
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Sct. Titre VI : Dispositions finales
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la recherche scientifique
Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 · art. 1
Augmentation de la durée du mandat des membres du conseil de département scientifique
Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017 · art. 19
Titre VI : Dispositions finales (V)
Décret n°85-715 du 10 juillet 1985