JORF n° 0222 du 22 septembre 2017

Convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 septembre 2017 portant ouverture en 2018 du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2e classe, spécialité puéricultrice cadre de santé, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la Bretagne, de la Normandie, des Pays de la Loire, du centre interdépartemental de la grande couronne et des centres de gestion de la Charente, de la Vienne et de Seine-et-Marne

Arrêté du 8 août 2017 portant modification d'arrêtés d'agrément et d'habilitation d'organismes de contrôle en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »

Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 20 septembre 2017 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 19 septembre 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n° 2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2017-1368 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2017-1369 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l'accès partiel à la profession d'avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

Décret n° 2017-1371 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2017-1372 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs de greffe des services judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

Arrêté du 11 septembre 2017 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 septembre 2017 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2018

Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les années 2017 et 2018

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2015 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2016

Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Décret n° 2017-1382 du 21 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 21 septembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot - Mme SCHAAF (Véronique)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à l'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 11 août 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de la directrice générale du Musée national du sport