Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 3

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Extension des missions de l'Observatoire de Paris

Résumé. L'Observatoire de Paris étend ses missions pour inclure la communauté scientifique internationale et la société, tout en modernisant ses termes sur la formation continue et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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