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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public change de composition avec l'ajout d'un représentant des doctorants et la modification du nombre de représentants des personnels ingénieurs et techniciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 7 : Composition du conseil scientifique de l'Observatoire de Paris
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil scientifique
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil scientifique
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 7