Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 7

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public change de composition avec l'ajout d'un représentant des doctorants et la modification du nombre de représentants des personnels ingénieurs et techniciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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