Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement d'un conseil
Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement d'un conseil en supprimant l'élection, en fixant un mandat de cinq ans et en simplifiant les règles de vote et d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 24 : Gouvernance des services scientifiques
→ Version 3 : Modification des règles d'administration et de vote
→ Version 3 : Modification des règles d'administration et de vote
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 24