Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 7

Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil selon les conditions précisées par le règlement intérieur ;

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et b de l'article 9 ci-après dont huit élus et quatre nommés par le haut comité scientifique sur proposition du président de l'observatoire. La répartition des sièges entre les deux collèges ci-dessus mentionnés est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4° Quatre représentants élus du collège mentionné au c de l'article 9 ci-après ;

5° Un représentant élu des doctorants ;

6° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies, à parité de femme et d'homme, par les autres membres du conseil scientifique en fonction de leur compétence scientifique.

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil scientifique, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et

4° Quatre représentants élus du collège mentionné au c de

5° Un représentant élu des doctorants ;

6° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies, à parité

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil scientifique, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du lundi 7 octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024art. 5

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et b de l'article 9 ci-après dont huit élus et quatre nommés par le haut comité scientifique sur proposition du président de l'observatoire. Larépartition des sièges entre les deux collèges ci-dessus mentionnés est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4° Quatre représentants élus du collège mentionné au c de

5° Un représentant élu des doctorants ;

6° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies, à parité

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 6 octobre 2024

Modifié parDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017art. 4

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil selon les conditions précisées par le règlement intérieur ;

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et

Quatre représentants élus du collège mentionnéau c de l'article 9 ci-après ; 5° Unreprésentant élu des doctorants ; 6° Deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement choisies, à parité de femme et d'homme,par les autres membres du conseil scientifique en fonction de leur compétence scientifique.

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du mercredi 10 juin 1998 au vendredi 22 septembre 2017

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Le vice-président du conseil d'administration et deux autres représentants

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et

4° Trois représentants élus du collège des personnels ingénieurs et

5° Deux personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil scientifique, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 9 juin 1998

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

Le vice-président du conseil d'administration et deux autresreprésentants du conseil d'administration désignés par ce conseil ;

3° Douze membres des deux collèges mentionnés aux a et b del'article 9 ci-après dont huit élus et quatre nommés par le haut comité scientifique sur proposition du président de l'observatoire. Les modalités d'élection et larépartition des sièges entre les deuxcollèges ci-dessus mentionnés sont fixées par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargéde l'enseignement supérieur;

Trois représentants élus du collège des personnels ingénieursettechniciensmentionnés au c de l'article 9 ci-dessous et un représentant élu du collège des personnelsadministratifs et de service mentionné au d de l'article 9 ci-après ;

5° Deux personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil scientifique, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieurde l'Observatoire de Paris.

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au vendredi 31 août 1990

Le conseil scientifique comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Trois représentants du conseil d'administration désignés par ce conseil ;

3° Douze membres du collège scientifique mentionné à l'article 9 (1°) ci-après, dont huit élus et quatre nommés par le haut comité scientifique, sur proposition du président de l'Observatoire. La répartition des sièges entre les sous-collèges qui constituent le collège scientifique est fixée par les statuts de l'établissement ;

4° Quatre représentants élus du collège des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs et de service ;

5° Deux personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres membres du conseil scientifique en fonction de leur compétence scientifique.

Les directeurs des départements et des services scientifiques assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil scientifique, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément aux statuts de l'Observatoire de Paris.

Le conseil scientifique élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil scientifique.