Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 15

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Modification des règles de participation au haut comité scientifique

Résumé. Le décret modifie les règles de participation aux travaux du haut comité scientifique en supprimant l'intervention du ministre et en élargissant la possibilité d'associer des membres consultatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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