JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 11

Article 11

L'article 15 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : » ;
2° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Un ou plusieurs ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux : » ;

2° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par les mots : « Un ou plusieurs ».