Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 8

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Modification de la durée des mandats et des règles de fonctionnement

Résumé. La durée des mandats des membres des conseils est prolongée d'un an et les règles de vacance et de quorum sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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