Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats et des règles de fonctionnement
Résumé. La durée des mandats des membres des conseils est prolongée d'un an et les règles de vacance et de quorum sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :