Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 21

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Modification des responsabilités du président

Résumé. Le président n'a plus à faire un rapport scientifique chaque année, mais doit maintenant s'occuper de l'accessibilité pour les handicapés et de l'égalité entre les sexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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