Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Observatoire de Paris) à 23 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Modification d'un décret sur la recherche scientifique

Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour mettre à jour les règles concernant les établissements de recherche.

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Observatoire de Paris) à 23 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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