Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 13

Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 7 octobre 2024

Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris comprend douze membres, français ou étrangers, extérieurs à l'établissement et choisis en raison de leur compétence scientifique.

Le mandat des membres du haut comité scientifique est de cinq ans, renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé, dans les conditions prévues à l'article 14, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024art. 8

Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris comprend douze

Le mandat des membres du haut comité scientifique est de cinq ans, renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est nommé, dansles conditions prévues à l'article 14, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au dimanche 6 octobre 2024

Modifié parDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017art. 10

Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris comprend douze

Le mandat des membres du haut comité scientifique est de cinq ans, renouvelable une fois. Le haut comité est renouvelé par moitié tous les deux ans et demi.

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au vendredi 22 septembre 2017

Le haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris comprend douze membres, français ou étrangers, extérieurs à l'établissement et choisis en raison de leur compétence scientifique.

Le mandat des membres du haut comité scientifique est de quatre ans, renouvelable une fois. Le haut comité est renouvelé par moitié tous les deux ans.