Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 17

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Extension des compétences du conseil d'administration de l'Observatoire de Paris

Résumé. Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris obtient plus de pouvoirs, comme informer le conseil scientifique et gérer les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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