Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 10

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Modification des modalités de désignation des représentants étudiants

Résumé. Les règles pour choisir les représentants des étudiants dans les conseils d'établissement changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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