Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 23 septembre 2017
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
Le haut comité scientifique peut associer avec voix consultative à ses travaux :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;
3° Un ou plusieurs membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017art. 11
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres…
Le haut comité scientifique peut associeravec voix consultative à sestravaux ⏺ :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;…
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique…
3° Un ou plusieursmembres du conseil scientifique désignés par celui-ci.
En vigueur du vendredi 1 juin 1990 au vendredi 22 septembre 2017
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres…
Sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent être associés avec voix consultative aux travaux du haut comité scientifique :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;…
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique…
3° Cinq membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.…
En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au jeudi 31 mai 1990
Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.
Sur décision du ministre chargé des universités, peuvent être associés avec voix consultative aux travaux du haut comité scientifique :
1° Le président de l'Observatoire de Paris ;
2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;
3° Cinq membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.