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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des compétences du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public gagne de nouvelles compétences en recrutement et répartition des ressources, tandis que certaines responsabilités passent du conseil d'administration au président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 18 : Rôles du conseil scientifique à l'Observatoire de Paris
→ Version 3 : Redéfinition des attributions du conseil scientifique
→ Version 3 : Redéfinition des attributions du conseil scientifique
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 18