Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 18

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Redéfinition des compétences du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public gagne de nouvelles compétences en recrutement et répartition des ressources, tandis que certaines responsabilités passent du conseil d'administration au président.

A modifié les dispositions suivantes :

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