JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 19

Article 19

A l'article 23, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 23, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque département scientifique est administré par un conseil et dirigé par un directeur élu par ce conseil. Le mandat du directeur et des membres du conseil est de cinq ans. »