Décret n°2017-1382 du 21 septembre 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 23

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Augmentation de la durée du mandat des membres du conseil de département scientifique

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil de département scientifique augmente d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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