Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-582 du 22 mai 1951
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-99 du 31 janvier 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-100 du 31 janvier 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°81-111 du 28 janvier 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-895 du 24 août 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010
Art. 1, Art. 2
Sont abrogés :
-le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;
-le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de salaires des ouvriers et techniciens de la défense

Résumé. Le décret supprime plusieurs anciens textes qui fixaient les salaires des ouvriers et techniciens du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :
-le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;
-le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance