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Décret n°67-100 du 31 janvier 1967

Annexes

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 février 1967

A compter du 1er février 1967, les salaires horaires des personnels ouvriers des arsenaux services et établissements militaires de la région parisienne sont fixés conformément au barème ci-après (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670207&numTexte=&pageDebut=01342&pageFin=).

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mardi 7 février 1967 au jeudi 30 juin 2016

Annexes
Article Annexe