Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Augmentation progressive d'une indemnité pour les ouvriers des DOM
Le taux de l'indemnité prévu à l'article 1er du présent décret est porté à :
17 p. 100 à compter du 1er février 1990 ;
19 p. 100 à compter du 1er août 1990 ;
21 p. 100 à compter du 1er février 1991 ;
23 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;
25 p. 100 à compter du 1er février 1992.