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Décret n°88-895 du 24 août 1988

Article 4

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Article 4

Le taux de l'indemnité prévu à l'article 1er du présent décret est porté à :

17 p. 100 à compter du 1er février 1990 ;

19 p. 100 à compter du 1er août 1990 ;

21 p. 100 à compter du 1er février 1991 ;

23 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;

25 p. 100 à compter du 1er février 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive d'une indemnité pour les ouvriers des DOM

Résumé. Le taux d'une indemnité pour les ouvriers des DOM augmente progressivement de 17% à 25% entre février 1990 et février 1992.

Le taux de l'indemnité prévu à l'article 1er du présent décret est porté à :

17 p. 100 à compter du 1er février 1990 ;

19 p. 100 à compter du 1er août 1990 ;

21 p. 100 à compter du 1er février 1991 ;

23 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;

25 p. 100 à compter du 1er février 1992.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 1990 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le décret modifie le taux d'une indemnité en l'augmentant progressivement de 17% à 25% entre février 1990 et février 1992, tout en supprimant les dispositions relatives aux ministres chargés de son exécution.

En vigueur du lundi 1 août 1988 au vendredi 6 avril 1990

Source : Légifrance