Article précédent

Article suivant

Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent à titre transitoire jusqu'à la date de publication de l'arrêté concernant ce département visé à l'article précédent, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration calculé à partir de l'index de correction appliqué aux traitements des fonctionnaires en service dans le département précité.

Les évolutions successives de ce coefficient de majoration figureront dans l'arrêté précité, qui précisera également le mode de calcul des salaires à compter de sa date de publication.

(Le 2ème alinéa à été annulé par décision en Conseil d'Etat n° 33741-33742 du 2 février 1983).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire transitoire pour les ouvriers mutés à La Réunion

Résumé. Les ouvriers mutés à La Réunion touchent un salaire majoré temporairement, basé sur un coefficient calculé selon l'index de correction des traitements des fonctionnaires locaux.

Les personnels à statut ouvrier mutés à la Réunion perçoivent à titre transitoire jusqu'à la date de publication de l'arrêté concernant ce département visé à l'article précédent, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration calculé à partir de l'index de correction appliqué aux traitements des fonctionnaires en service dans le département précité.

Les évolutions successives de ce coefficient de majoration figureront dans l'arrêté précité, qui précisera également le mode de calcul des salaires à compter de sa date de publication.

(Le 2ème alinéa à été annulé par décision en Conseil d'Etat n° 33741-33742 du 2 février 1983).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance