Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 décembre 2001
Les évolutions successives de ce coefficient de majoration figureront dans l'arrêté précité, qui précisera également le mode de calcul des salaires à compter de sa date de publication.
(Le 2ème alinéa à été annulé par décision en Conseil d'Etat n° 33741-33742 du 2 février 1983).