Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 décembre 2001
En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget,
Vu le décret n° 79-508 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 79-509 du 29 juin 1979 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense,
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Créé le 23 décembre 2001
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Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de la défense,
ROBERT GALLEY
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016