Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 13 juin 1986
Les taux des salaires des ouvriers de la défense nationale en service en métropole sont déterminés d'après les salaires pratiqués dans l'industrie métallurgique privée et nationalisée de la région parisienne, à égalité pour les ouvriers en service dans cette région et par référence à ces salaires, pour les ouvriers en service en province.
Les abattements subis en province sont ceux fixés par les textes réglementaires applicables aux salariés du commerce et de l'industrie.
Les abattements subis en province sont ceux fixés par les textes réglementaires applicables aux salariés du commerce et de l'industrie.