Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Il est appliqué un taux d'abattement de 0 p. 100 aux agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Absence d'abattement pour certains agents

Résumé. Les agents travaillant à Saint-Tropez et Vert-le-Petit ne bénéficient pas de réduction sur leur salaire.

Il est appliqué un taux d'abattement de 0 p. 100 aux agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance