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Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par les ministres de la défense et du budget, qui le publieront au Journal officiel.

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance