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Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Article 1

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Article 1

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.

En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 décembre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Majorations de salaire pour les ouvriers mutés en outre-mer

Résumé. Les ouvriers mutés dans les DOM-TOM ou à l'étranger reçoivent un salaire majoré selon un coefficient spécifique.

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.

En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance