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Décret n°81-111 du 28 janvier 1981

Article 1

Créé le 23 décembre 2001

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.
En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parDécret n°2016-1995 du 30 décembre 2016art. 7 (V)

En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016

Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.

En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.