Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 décembre 2001
En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.
Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 23 décembre 2001
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du dimanche 23 décembre 2001 au jeudi 30 juin 2016
Les personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, un territoire d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger perçoivent durant leur séjour les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget par département, territoire, base ou service des anciens combattants. Ce coefficient de majoration est éventuellement révisable aux dates de variation des salaires ouvriers métropolitains.
En outre, ces salaires sont, s'il y a lieu, convertis en monnaie locale.