Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

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Calcul des salaires des ouvriers de la défense

Résumé. Ce décret explique comment sont calculés les salaires des ouvriers du ministère de la défense, avec des règles spéciales pour ceux qui travaillent à l'étranger ou en outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Décrète :

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016
Chapitre Ier : Détermination des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales