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Décret n°81-956 du 22 octobre 1981

RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DE SALAIRES DES OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE: A COMPTER DU 01-07-1981,ILS SONT DETERMINES CONFORMEMENT AUX DECRETS 51582 DU 22-05-1951 ET 67100 DU 31-01-1967

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ABROGATION DU DECRET 79508 DU 29-06-1979.

Décret n°81-956 du 22 octobre 1981