Créé le 1 janvier 2017
Il est appliqué un taux d'abattement de 0 p. 100 aux agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne).
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Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Créé le 1 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°51-582 du 22 mai 1951Art. 1 → Version 6Décret n°51-582 du 22 mai 1951Art. 2 → Version 1Décret n°51-582 du 22 mai 1951Art. 3 → Version 1
- Décret n°51-582 du 22 mai 1951Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 1 → Version 6Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 2 → Version 1Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 3 → Version 1Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 4 → Version 2Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 5 → Version 1Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 6 → Version 1Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Sct. AnnexesDécret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. Annexe → Version 1
- Décret n°67-99 du 31 janvier 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 1 → Version 6Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 2 → Version 1Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 3 → Version 1Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 4 → Version 2Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 5 → Version 1Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Sct. AnnexesDécret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. Annexe → Version 1
- Décret n°67-100 du 31 janvier 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°81-111 du 28 janvier 1981Art. 1 → Version 6Décret n°81-111 du 28 janvier 1981Art. 2 → Version 1Décret n°81-111 du 28 janvier 1981Art. 3 → Version 1
- Décret n°81-111 du 28 janvier 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-895 du 24 août 1988Art. 1 → Version 6Décret n°88-895 du 24 août 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-895 du 24 août 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-895 du 24 août 1988Art. 4 → Version 2
- Décret n°88-895 du 24 août 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1 → Version 6Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 2 → Version 1
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010Art. 1, Art. 2
Sont abrogés :
- le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;
- le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.
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33 abrogés
8 cités
Créé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.
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Créé le 1 janvier 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9