Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sur les salaires des agents de la défense va être appliqué.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Absence d'abattement pour certains agents

Résumé. Les agents travaillant à Saint-Tropez et Vert-le-Petit ne bénéficient pas de réduction sur leur salaire.

Il est appliqué un taux d'abattement de 0 p. 100 aux agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés dans les zones territoriales de Saint-Tropez (Var) et Vert-le-Petit (Essonne).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression des règles de salaires des ouvriers et techniciens de la défense

Résumé. Le décret supprime plusieurs anciens textes qui fixaient les salaires des ouvriers et techniciens du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :
-le décret n° 81-952 du 21 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense ;
-le décret n° 81-956 du 22 octobre 1981 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et remplace plusieurs anciens décrets.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9