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Décret n°88-895 du 24 août 1988

Article 1

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Article 1

Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les ouvriers d'État dans les DOM

Résumé. Les ouvriers d'État dans les DOM obtiennent une prime de 15% sur leur salaire.

Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers auxiliaires du ministère de la défense relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. Le taux de l'indemnité particulière pour certains personnels ouvriers dans les DOM est passé à 15% des salaires.

En vigueur du samedi 7 avril 1990 au vendredi 28 mars 1997

En résumé. Le calcul de l'indemnité particulière pour certains ouvriers d'outre-mer passe du salaire mensuel à une référence basée sur les salaires des groupes et échelons de la zone 0 de métropole.

En vigueur du lundi 1 août 1988 au vendredi 6 avril 1990

Source : Légifrance