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Décret n°88-895 du 24 août 1988

Article 2

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Article 2

Cette indemnité particulière n'est soumise ni à retenue pour pension ni à cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité particulière non soumise à retenues

Résumé. Une indemnité spéciale de 15% du salaire de base n'est pas soumise à certaines retenues ou cotisations.

Cette indemnité particulière n'est soumise ni à retenue pour pension ni à cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1988 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance