Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Indemnité particulière non soumise à retenues
Cette indemnité particulière n'est soumise ni à retenue pour pension ni à cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité.