Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité particulière pour les ouvriers d'État en Outre-mer
Résumé. Depuis le 1er août 1988, certains ouvriers d'État en Outre-mer reçoivent une indemnité de 15% de leur salaire de base, sans retenues pour la pension ou les cotisations sociales.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.