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Décret n°88-895 du 24 août 1988

Article 3

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Article 3

Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.

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Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité particulière pour les ouvriers d'État en Outre-mer

Résumé. Depuis le 1er août 1988, certains ouvriers d'État en Outre-mer reçoivent une indemnité de 15% de leur salaire de base, sans retenues pour la pension ou les cotisations sociales.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1988 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance