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Décret n°67-99 du 31 janvier 1967

Article 1

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Article 1

Les taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées seront, compte tenu des conditions économiques existant au 1er janvier 1987, fixés à compter du 1er février 1967 conformément au tableau annexé (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670207&pageDebut=01341&pageFin=&pageCourante=01342) au présent décret.

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Créé le 7 février 1967 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées seront, compte tenu des conditions économiques existant au 1er janvier 1987, fixés à compter du 1er février 1967 conformément au tableau annexé (vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19670207&pageDebut=01341&pageFin=&pageCourante=01342) au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 février 1967 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance