Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 7 février 1967
Le décret n° 65-196 du 13 mars 1965 relatif à la détermination des taux de salaires des techniciens à statut ouvrier de la marine est abrogé.
Décret n°67-99 du 31 janvier 1967
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 7 février 1967 au jeudi 30 juin 2016
Le décret n° 65-196 du 13 mars 1965 relatif à la détermination des taux de salaires des techniciens à statut ouvrier de la marine est abrogé.