Abrogé par Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
Créé le 7 février 1967 · Abrogé le 1 juillet 2016
Le décret n° 65-196 du 13 mars 1965 relatif à la détermination des taux de salaires des techniciens à statut ouvrier de la marine est abrogé.