En vigueur depuis le 15 août 2016
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Modification des règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 (Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État) à 19 (Changement d'autorité pour la création des régies d’avances et de recettes) du présent décret.
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