Décret n°2016-1126 du 11 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du fonctionnement de l'Inrap

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) en précisant ses relations avec l'État, sa gouvernance, les rôles de ses dirigeants et les règles de son conseil d'administration.

En vigueur depuis le 15 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour mieux organiser son fonctionnement et ses relations avec l'État.

Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 (Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État) à 19 (Changement d'autorité pour la création des régies d’avances et de recettes) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives et l'État

Résumé. L'Institut national de recherches archéologiques préventives signe un contrat avec l'État pour définir ses objectifs et ses moyens, et fournit un rapport annuel sur ses progrès.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la gouvernance de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. La gouvernance de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est précisée avec un président assisté d'un directeur général délégué et des conseils administratif et scientifique collaborant sous sa présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sélection du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. La sélection du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives change : il faut maintenant un projet scientifique, son mandat est de trois ans renouvelable deux fois, et un nouvel appel n'est plus obligatoire pour le renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des fonctions du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives gère désormais le budget, les finances et les contrats, et préside deux comités techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ne représente plus les comités techniques et hygiène-sécurité, mais peut déléguer sa signature au directeur général délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles de direction dans la conférence des présidents d’université

Résumé. La loi change les rôles des responsables dans la conférence des présidents d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives gagne de nouvelles compétences et le président peut désormais prendre certaines décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d'une procédure spécifique pour les réunions sans président

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut maintenant se réunir et prendre des décisions même en l'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des décisions exécutoires du président

Résumé. Les décisions du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives deviennent applicables après un délai de 15 jours si les ministres concernés ne s'y opposent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et de mandat du directeur général délégué

Résumé. La nomination du directeur général délégué passe d'un décret à un arrêté conjoint, son mandat est limité à deux fois trois ans maximum, et il n'est plus assisté par un directeur scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des pouvoirs du directeur général délégué

Résumé. Le directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives voit ses pouvoirs réduits à une assistance administrative sous l'autorité du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du directeur à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le directeur scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est remplacé par un directeur scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la délégation de signature du directeur général pour les marchés publics

Résumé. Le directeur général ne peut plus déléguer sa signature pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du conseil scientifique des instituts d'archéologie

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut d'archéologie doit désormais émettre un avis conforme à l'article R545-42 et n'assiste plus le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le statut du directeur général assistant aux réunions

Résumé. Le décret précise que le directeur général assistant aux réunions du conseil scientifique de l'Inrap est un directeur général délégué.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ont maintenant un mandat de trois ans, renouvelable une fois, commençant à la première réunion après l’élection.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la date de début des mandats dans les élections à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Les règles pour élire les membres des conseils de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ne précisent plus quand commencent les mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la création des régies d’avances et de recettes

Résumé. Le président peut maintenant créer des régies d’avances et de recettes, une compétence qui était auparavant réservée au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19