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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-32

Rôles et responsabilités du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-31

Article R545-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi parmi des experts et nommé pour trois ans, renouvelable deux fois.

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas échéant et pour la durée d'exécution restant à courir, des engagements pris par l'établissement dans le contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Il est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

Dans le cas d'un renouvellement de mandat, il n'est pas procédé à un appel à candidatures.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche précise les modalités d'organisation de l'appel à candidatures.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du mode de nomination et des conditions de mandat

Résumé des changements La nouvelle version introduit un appel à candidatures accompagné d’un projet scientifique pour la sélection du président, fixe son mandat à trois ans renouvelable deux fois (au lieu d’une limite stricte de deux mandats consécutifs), supprime l’obligation d’un nouvel appel lors du renouvellement et précise les modalités par arrêté conjoint.

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas échéant et pour la durée d'exécution restant à courir, des engagements pris par l'établissement dans le contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Il est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

Dans le cas d'un renouvellement de mandat, il n'est pas procédé à un appel à candidatures.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche précise les modalités d'organisation de l'appel à candidatures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie. Il est nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.